Documents à télécharger
Vente
Vente/Achat de maison - Liste des pièces à fournir
Vente d'un bâtiment individuel (maison,...) : quels documents fournir ?
Succession
Succession - liste des pièces à fournir
Si vous souhaitez nous confier un dossier de succession, vous pourrez préparer par avance l'ensemble des documents suivants pour faciliter un traitement rapide.
Tarifs
Arrêté du 26 février 2016
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 28 octobre 2016
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 27 février 2018
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 28 février 2020
Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 28 avril 2020
Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020
Code de commerce
Partie Arrêtés / LIVRE IV / TITRE IV BIS / Chapitre 1er / Section 3 : Tarifs des notaires
COVID 19
Protocole sanitaire de l'office
Veuillez trouver ci-joint le protocole sanitaire de l'office dans le cadre de l'épidémie de COVID 19. A lire avant d'entrer dans les locaux.
Mesures à prendre en compte avant le RDV
Vous trouverez ci-joint les mesures sanitaires à appliquer avant votre rendez-vous à l'office.